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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

    Régulation des pratiques des centres dentaires

    La question est caduque

  2. Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille

    Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

    La question est caduque

  3. Question n° 10687 posée par M. Roland Courteau

    Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires

    La question est caduque

  4. Question n° 20700 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque