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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer
Retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0529G posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque