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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel
Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog
Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 04444 posée par Mme Christine Herzog
Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer
Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier
Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02424 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités des rémunérations des salariés et âge de départ à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi
Immigration trop peu qualifiée
La question est caduque