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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1774G posée par M. Hussein Bourgi
Fin de vie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot
Fin de vie dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier
Affaire Lambert
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0102G posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi Leonetti sur la fin de vie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative