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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25863 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La question est caduque
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque