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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09114 posée par Mme Frédérique Espagnac
Circulation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09828 posée par M. Simon Sutour
Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02367 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12844 posée par M. Michel Raison
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.