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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet
Drogues et sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann
Visites médicales afférentes au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27574 posée par M. Philippe Tabarot
Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque