Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann

    Visites médicales afférentes au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

    Drogues et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne

    Consommation de cannabidiol et conduite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne

    Consommation de cannabidiol et conduite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.