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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 10271 posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
La question a été transformée.
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Question n° 14274 posée par M. Roger Madec
Loi "hôpital, patients, santé et territoires" et le contrat santé solidarité
La question est caduque