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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau
Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 21699 posée par M. Laurent Burgoa
Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly
Viabilité économique des pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04781 posée par Mme Annie David
Contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 27546 posée par M. Thierry Cozic
Conditionnalité des aides à l'installation des médecins dans des départements sous-dotés
La question est caduque
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque