Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque