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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des gîtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22649 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1159S posée par M. Hervé Maurey
Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13184 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05828 posée par M. Philippe Dallier
Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux
La question est caduque
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 13463 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
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Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique de la ville pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12337 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque