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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 02363 posée par M. René Teulade
Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque