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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique