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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022
2. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

   Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/04/2021
3. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

   Pénurie de médecins du travail

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
4. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018
5. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   02/07/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   09/09/2010
2. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   La question est caduque

   12/04/2007
3. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   La question est caduque

   15/06/2006