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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008
2. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
3. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
4. Question n° 00663 posée par M. Bruno Gilles

   Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/07/2012
5. Question n° 02363 posée par M. René Teulade

   Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/10/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question est caduque

   20/10/2011