Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 23705 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  4. Question n° 0835G posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des urgentistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0839G posée par M. Jean Sol

    Grève des urgences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

    Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

    La question est caduque

  2. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  3. Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Missions locales

    La question est caduque