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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14020 posée par M. Daniel Laurent
Branche de l'aide à domicile et revalorisation salariale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque