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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19156 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17398 posée par M. Jean Pierre Vogel
Massage bien-être en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17347 posée par M. Alain Vasselle
Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 19397 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
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Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 19167 posée par M. Alain Chatillon
Poussière de bois
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque