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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13356 posée par M. Roland Courteau
Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque