Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

Réponse du ministère : Fonction publique

04/03/1999
Question n° 14165 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/10/2004
Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/02/2005
Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/06/2005
Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/11/2005

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

La question est caduque

15/06/2006
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/09/2011
Question n° 25134 posée par M. Jean-Claude Leroy

Revendications des malades du diabète

La question est caduque

16/02/2017