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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10203 posée par M. Jean-Luc Fichet
Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 25738 posée par M. Jean-Luc Fichet
Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang
La question est caduque
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Question n° 22531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque