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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny
Entrée en vigueur du compte personnel d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 22845 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 25514 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences sanitaires et sociales du chômage
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. François Marc
Capacité d'action des missions locales
La question est caduque
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Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
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Question n° 24874 posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 24887 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme pour adapter la formation au marché de l'emploi
La question est caduque