Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 16457 posée par Mme Pascale Gruny
Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat
Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15242 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et obligation de l'employeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14855 posée par M. François Grosdidier
Réquisition des médecins et infirmiers du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 12337 posée par Mme Laurence Cohen
Statut pour les sous-traitants du nucléaire
La question est caduque