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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16773 posée par M. Michel Teston
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
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Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau
Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
La question est caduque