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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14761 posée par M. Roland Courteau
Réinsertion des demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14645 posée par Mme Christiane Demontès
Impact de la réglementation en matière de transports sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13902 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.