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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon
Vente de faux arrêts maladie sur internet
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02892 posée par M. Fabien Genet
Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00778 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention