Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 04137 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes du travail social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle

    Salariés saisonniers dans l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 13611 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Exonérations de charges sociales sur les saisonniers en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 06690 posée par M. Claude Kern

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17881 posée par M. Jean-Yves Roux

    Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers

    La question est caduque

  2. Question n° 20568 posée par M. Jean-Yves Roux

    Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers

    La question est caduque

  3. Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage

    La question est caduque