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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11626 posée par M. Roland Courteau
Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15918 posée par M. Serge Lagauche
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall
Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque