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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
La question est caduque