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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 20858 posée par M. Georges Mouly
Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23322 posée par M. José Balarello
Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 23355 posée par M. Gérard Collomb
Soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau
Préretraite agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte européenne d'assurance-maladie
La question est caduque
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
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Question n° 22047 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger
La question est caduque
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque