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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023
2. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020
3. Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès partiel aux professions de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/01/2017
4. Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/05/2015
5. Question n° 15820 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

   La question est caduque

   07/12/2006