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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15918 posée par M. Serge Lagauche
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles
Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.