Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

    Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  5. Question n° 18789 posée par M. Ronan Le Gleut

    Cartes consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.