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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19584 posée par M. Roland Courteau
Aide complémentaire versées aux conjoints
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 19126 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide différentielle en faveur du conjoint survivant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 12547 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 11878 posée par M. Daniel Laurent
Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06367 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 03613 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque