Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  2. Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 19773 posée par M. Roland Courteau

    Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 19382 posée par M. Ronan Kerdraon

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 19166 posée par M. Yves Krattinger

    Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20579 posée par M. Jean Besson

    Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

    La question est caduque