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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19075 posée par M. Guy Fischer
Maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
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Question n° 07703 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12552 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences sanitaires des conflits dans les Balkans et dans le Golfe
La question est caduque
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Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque