Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard
Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté
Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque