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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 26897 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable