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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011
2. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/09/2010
3. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

   Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010
4. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010
5. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen

   Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

   La question est caduque

   02/12/2010