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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 22536 posée par M. François Zocchetto
Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public
La question est caduque