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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 12975 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21741 posée par M. Gérard Dériot
Difficultés des départements à recruter des médecins du travail.
La question est caduque
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Question n° 24907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
La question est caduque
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Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron
Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.