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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   15/05/2008
2. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

   Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   19/03/2009
3. Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010
4. Question n° 12648 posée par Mme Annie David

   Difficultés des associations d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   25/03/2010
5. Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner

   Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/06/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

   Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   01/05/2003
2. Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas

   Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/02/2010
3. Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli

   Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

   La question est caduque

   01/04/2010