Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

Réponse du ministère : Fonction publique

04/03/1999
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/12/2005
Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des centres de gestion au regard du FIPH

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly

Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/10/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet

Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

La question est caduque

26/01/2006
Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet

Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

La question est caduque

28/09/2006
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/12/2011