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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

   Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/12/2019
2. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

   Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019
3. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
4. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
5. Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

   Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   03/09/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

   Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI

   La question a été retirée

   17/04/2008