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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.