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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01891 posée par M. Philippe Esnol
Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02363 posée par M. René Teulade
Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.