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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel

    Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin

    Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano

    Évolution des dépenses sociales pour les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 20150 posée par M. Claude Domeizel

    Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

    La question est caduque

  4. Question n° 00138 posée par M. Michel Moreigne

    Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans la Creuse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier

    Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches

    La question est caduque

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