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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 02438 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Aide aux collectivités concernant l'épandage des boues d'épuration en lien avec la situation sanitaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/08/2022
2. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022
3. Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022
4. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022
5. Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

   Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
2. Question n° 00400 posée par M. Serge Babary

   Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022