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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10500 posée par M. Jean Besson
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque